Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette suppression est le corollaire de la supression de l'article 6 : il n'y a plus lieu de demander un rapport sur une charte qui n'existe plus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.