Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
septième
Objet
Amendement de coordination qui tient compte des modifications intervenues sur l’article L. 222-2-4 du code du sport et change la référence d’un alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).