Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221‑11 du code du sport, les mots : « partenaires d’entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux ».
Objet
Amendement de coordination (avec celui à l’article 2).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).