Amendement n° 82 rect. Sénat
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
Dispositif
Amendement n°80, alinéa 6
Après les mots :
caisse de proximité,
insérer les mots :
appelée caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy,
Objet
Ce sous-amendement vise à appeler l’organisme de gestion de la protection sociale et des allocations familiales situé à Saint-Barthélemy « caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ».
Cette appellation est cohérente avec le statut de Saint-Barthélemy en identifiant l’entité prenant en charge les actes de gestion au territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).