Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
Dispositif
Amendement n°80, alinéa 7
I. -Remplacer les mots :
de suivi de l’activité
par les mots :
d’administration
II. – Après la première phrase :
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est notamment chargé du suivi de l’activité de la caisse.
Objet
Ce sous-amendement vise à prévoir la création d’un conseil d’administration et préciser que le suivi des activités de la caisse figure dans ses attributions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).