Amendement n° 14 Sénat

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au second alinéa de l'article L. 6732‑3, les mots : « imprévues et urgentes d'une durée limitée » sont supprimés ;

Cet amendement tend à assouplir les facultés de déroger au règlement n°216/2008. Les dérogations sont à ce jour limitées aux seuls cas de nécessités imprévues et urgentes d'une durée limitée.

Cette restriction n'est pas adaptée à Saint-Barthélemy dont l'aéroport est par définition à usage restreint et donc dérogatoire en permanence.

Cet assouplissement apparaît donc légitime et nécessaire à l'activité économique de l'île compte tenu du fait que l'aérodrome est le seul point d'accès à l'île pour les touristes de l'île.

Aucune dérogation ne pourrait être accordée en revanche si elle aboutissait à réduire le niveau de sécurité.