Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
Dispositif
Alinéas 1, 2 et 4
Remplacer les mots :
de l’outre‑mer
par les mots :
des outre‑mer
Objet
Le changement de nom « de l’outre‑mer » à « des outre‑mer » n’est pas seulement sémantique. Il se réfère à la multiplicité des situations des entités ultramarines. Les mots « des outre‑mer » sont d’ailleurs intégrés dans le nom du Ministère de tutelle « Ministère DES outre‑mer »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).