Amendement n° COM-24 Sénat
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
Dispositif
I.- Alinéa 21, première phrase
1° Supprimer les mots :
brève et
2° Remplacer les mots :
les informations financières essentielles
par les mots :
les principales informations financières
3° Supprimer les mots :
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux
II.- Alinéa 22
1° Remplacer les mots :
au précédent alinéa
par les mots :
à l’alinéa précédent
2° Remplacer les mots :
à l’occasion du
par les mots :
pour le
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.