Amendement n° COM-10 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En première lecture, la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté un amendement de suppression de cet article, présenté par notre collègue Jean-Marc Gabouty, considérant que la question de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles devait être examinée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé, sur lequel se penchera bientôt le Sénat.
C’est pourquoi le présent amendement supprime cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.