Amendement n° 328 Sénat

Alinéa 16, seconde phrase

Remplacer les mots :

aux personnes dont les revenus professionnels

par les mots :

aux apprentis qui, au moment de leur entrée en apprentissage, ne disposent d'aucun diplôme national ou titre professionnel enregistré et classé au répertoire national des certifications professionnelles, et aux étudiants, lorsque les revenus professionnels de ces personnes

L'extension de la prime d'activité aux étudiants et aux apprentis gagnant plus de 0,78 Smic net par mois n'est légitime que si elle ne produit pas d'effet désincitatif à la poursuite des études et si elle profite à des jeunes qui ont réellement besoin d'un soutien à leur pouvoir d'achat.

Les jeunes qui sont contraints de travailler en parallèle de leurs études trouveront un réel intérêt à percevoir la prime d'activité. En revanche, il ne serait pas souhaitable de créer un effet d'aubaine chez des apprentis qui n'ont pas nécessairement besoin d'un soutien à leur pouvoir d'achat. Or la situation matérielle de beaucoup d'apprentis de l'enseignement supérieur peut se rapprocher voire être plus favorable que celle des stagiaires. Pourtant, ces derniers ne sont pas éligibles à la prime d'activité. 

Le présent amendement a donc pour objet de restreindre le champ des apprentis susceptibles de percevoir la prime d'activité aux seules personnes qui sont dépourvues de diplôme au moment de leur entrée en apprentissage. De cette façon, la prime d'activité bénéficierait directement à des jeunes qui ont pu rencontrer des difficultés dans leurs parcours scolaires mais décident de continuer ou de reprendre leurs études dans le cadre d'une formation en apprentissage.