Amendement n° 115 rect. Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle contribue à l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers.
Objet
La promotion de la mixité des métiers et de l’égal accès à la formation professionnelles fait partie des missions importantes de l’AFPA. Il convient que le législateur le souligne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).