Amendement n° 260 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article remet en cause la part de financement des entreprises au compte de pénibilité. Il n’y a aucune raison de réduire leur participation financière qui aurait pour conséquence de trouver des financements publics pour les conséquences des conditions de travail qu’elles imposent aux salarié‑e‑s.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).