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Amendement n° COM-54 Sénat

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 23 decies (nouveau) Déposé le 09/06/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique.

C’est un sujet qui a un intérêt certain, néanmoins il y a de très fortes chances que, comme nombre des demandes de rapports que les parlementaires ont l’habitude de parsemer les textes de loi, il ne voit jamais le jour. Par ailleurs, il s’agit d’un sujet qui pourrait être traité par le Conseil national de la transition écologique et dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est récemment emparé puisqu'il a adopté le 26 mai dernier un rapport intitulé "L'emploi dans la transition écologique".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.