Amendement n° COM-80 Sénat
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime le rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des artistes et techniciennes intermittentes du spectacle.
Les différents rapports publiés ces dernières années sur les intermittents ont abouti à la mise à disposition du public de nombreuses statistiques.
En particulier, le rapport de Mme Hortense Archambault, de notre collègue député Jean-Patrick Gille et de M. Jean-Denis Combrexelle, « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » du 7 janvier 2015, et plus particulièrement son annexe 1, comporte une présentation détaillée de l’emploi des intermittents qui distingue les hommes et les femmes (étude d’Audiens).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.