Amendement n° COM-48 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime une demande de rapport.

L’Assemblée nationale a introduit une demande de rapport sur les conditions et les modalités de généralisation de la « garantie jeunes » au 1^er janvier 2017. Ce rapport doit être transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 30 novembre 2015.

Le décret n° 2013-880 du 1^er octobre 2013 a prévu les modalités de suivi au niveau national de l’expérimentation avec la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité scientifique. Les conclusions des travaux de ces deux instances doivent pouvoir être communiquées au Parlement dans le cadre de l’examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2016. Il n’est pas utile de prévoir une demande de rapport supplémentaire pour l’automne.