Amendement n° COM-57 Sénat

I. – Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, en précisant l’impact de la part familialisée, de la bonification individuelle et des autres composantes de la prime d’activité 

II. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, son évolution au cours de la période évaluée et son impact sur la dépense budgétaire 

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport devant être remis par le Gouvernement au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la prime d’activité, afin de mieux connaître les déterminants de la dépense.

Il est ainsi proposé que le rapport remis au Parlement analyse plus précisément :

-          le poids des différentes composantes de la prime d’activité – en particulier de la part familialisée et de la bonification individuelle – dans son coût total ;

-          l’effet « volume », lié à l’évolution du nombre de bénéficiaires, sur le coût budgétaire de la prime d’activité.

Une grande incertitude pèse en effet sur le coût réel de la nouvelle prime, qui repose sur des hypothèses de taux de recours et des paramètres de calcul difficiles à vérifier. En cas de dépassement important de l’enveloppe budgétaire prévue pour les trois années à venir (de 4,1 milliards d’euros en 2016 à 4,3 milliards d’euros en 2018), la question de la révision des conditions d’attribution de la prime et de son barème devra être posée.

Les précisions apportées par le présent amendement concernant l’évaluation du coût du dispositif pourraient alors s’avérer utiles pour mieux comprendre les raisons d’un éventuel dépassement et identifier les ajustements à opérer en vue de contenir son coût, le cas échéant.