Amendement n° 122 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
à 500 mètres
par les mots :
à six fois la hauteur de la structure, pale comprise,
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte l'évolution de la hauteur totale des éoliennes qui atteint désormais 180 à 200 mètres, alors que la distance minimale de 500 mètres prévue par le droit en vigueur a été fixée lorsqu'elle ne dépassait pas 80 mètres.
Il s'agit notamment de prévenir le risque de décrochage d'une pale, ainsi que d'éventuels dangers sanitaires liés aux infrasons en attendant les résultats de l'étude menée par l'ANSES.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).