Amendement n° 157 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 14, troisième et quatrième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques pour que ceux‑ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial du projet de loi qui était équilibré et qui permettait de laisser toute latitude aux collectivités territoriales pour décider des moyens qu’elles emploient afin de satisfaire aux objectifs de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).