Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 140 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)

Rejeté M. Michel Le Scouarnec Article 1er Déposé le 29/06/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Après le mot :

recherche

insérer les mots :

notamment publique

Objet

Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).