Amendement n° 177 Sénat

Après l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l’article 265 bis du code des douanes est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les exonérations visées ci-dessus sont appliquées en pourcentage de la somme d’exonération totale ainsi :

«

Cet amendement en supprimant progressivement les exonérations de TICPE s’inscrit de façon équitable dans une démarche de transition énergétique et répond ainsi aux objectifs fixés par l’article 1^er de ce texte. En établissant ainsi une progressivité dans la suppression des exonérations du TICPE, et en donnant une lisibilité de trajectoire, cet amendement est en relation directe avec l’article 1^er qui définit notre politique énergétique comme devant favoriser un développement économique compétitifs et respectueux de l’environnement.

Les rapports du GIEC, se succédant, démontrent que le réchauffement climatique a une origine humaine, et que ce réchauffement a « engendré le réchauffement des eaux océaniques, fait fondre la glace et la neige, augmenté le niveau global de la mer et a eu une influence sur les phénomènes extrêmes observés dans la seconde moitié du XX^e siècle. ». Afin de donner un véritable signal prix aux entreprises et dans le souci de leur permettre d’adapter leur activité aux enjeux énergétique des années venir, il est nécessaire de cesser toutes exonérations à la TICPE. Cette suppression doit être réalisée de manière progressive et doit s’accompagner de compensations financières permettant à ces secteurs de s’adapter.