Amendement n° COM-253 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 32
Supprimer les mots :
à Mayotte, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane
Objet
Amendement rédactionnel.
L'objectif intermédiaire d'atteindre les 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ayant été étendu, en première lecture au Sénat, à Mayotte, il n'y a plus lieu d'énumérer les cinq départements d'outre-mer à qui le même objectif est désormais applicable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.