Amendement n° COM-228 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéas 4, 7 et 9
Après le pourcentage :
50%
insérer les mots :
de ce renouvellement
II. Alinéa 5
Après le pourcentage :
20%
Insérer les mots :
de ce renouvellement
III. Alinéas 15 et 16
Après le pourcentage :
10%
Insérer les mots :
de ce renouvellement
Objet
Amendement de clarification.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.