Amendement n° 854 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
« et en prenant en compte leurs spécificités climatiques . »
Objet
Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone tropicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).