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Amendement n° 1001 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques Article 60 Déposé le 19/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121‑10,

par le mot :

notamment

II. – Alinéas 16 à 18

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 28 et 29

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination avec la réforme de la CSPE opérée à l'article 50 du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).