Amendement n° 297 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l’article L. 521‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur l’installation sont récupérés en vue d’une valorisation ultérieure ; ».
Objet
Cet amendement vise à intégrer dans le cahier des charges des concessions hydrauliques les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur les barrages sont récupérés.
L’objectif est ici de pouvoir valoriser ultérieurement ces bois qui sont trop souvent oubliés alors même qu’ils présentent une valeur ajoutée importante. Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’objectif général de ce texte de lutter contre le gaspillage et d’optimiser l’utilisation de nos ressources naturelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).