Amendement n° 956 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
, à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,
par les mots :
, en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions entériques de méthane produites par l’élevage de ruminants, et ce
Objet
Le texte voté en commission au Sénat prévoit d’exclure totalement de la stratégie bas-carbone les émissions de méthane entérique produites par l’élevage de ruminants.
Cet amendement propose de reconnaître que certains secteurs ont un faible potentiel d’atténuation et de le prendre en compte dans l’élaboration de la stratégie bas-carbone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).