Amendement n° 849 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
d'atteindre les
par les mots :
de viser les
Objet
Cet amendement vise à assurer de cohérence avec les objectifs, tels que décrits dans l’article 1 du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).