Amendement n° 592 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’à des moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils permettent la diffusion, en aval compteur et en temps réel, des données de comptage de consommation grâce à une technologie sans fil.
Objet
Afin de permettre aux fournisseurs d’équiper les consommateurs éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz de dispositifs déportés d’affichage en temps réel de leur consommation, il est indispensable que les compteurs soient équipés de technologies diffusant en aval compteur en temps réel les données de consommation (par exemple : module radio, modem CPL, …).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).