Amendement n° 492 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2010‑1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qui ont totalement déstructurées un secteur naturellement non concurrentiel et essentiel à la vie de nos concitoyens, de nos entreprises et de notre indépendance énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).