Amendement n° COM-69 rect. Sénat

Alinéa 16

Après le mot :

carbone

Insérer le mot :

fossile 

L’augmentation de la contribution climat énergie ou de la part carbone a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est  l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui génère des excès de CO2.

En effet, le carbone contenu dans les produits et énergies issues de la biomasse provient de l’atmosphère, puisqu’il a été capté par les plantes lors de leur croissance. La réémission directe dans l’atmosphère de ce carbone sous forme de CO2 lors de la combustion ou de la fin de vie de ces produits n’augmente donc pas la concentration en CO2 dans l’atmosphère

Cet amendement propose de distinguer les deux origines de carbone et d’exempter de hausse le contenu en dioxyde de carbone des produits issus de la biomasse.

Le règlement N°601/2012 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre stipule que le facteur d’émission de CO2 pour la biomasse est égal à zéro (art 1 point 20 et article 38 point 2).