Amendement n° COM-877 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 16
1° Remplacer le mot :
« préalable »
par le mot :
« technique »
2° Remplacer les mots :
« gestionnaire de réseau de transport »
par les mots : « gestionnaire du réseau public de transport »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.