Amendement n° COM-799 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 21, 2ème phrase :
Remplacer les mots :
« en réduisant les besoins d’énergie au maximum »
par les mots :
« en réduisant autant que possible les besoins d’énergie »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.