Amendement n° COM-733 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
doivent permettre
par les mots :
permettent
II. -Alinéa 18
Remplacer les mots :
que doivent respecter les
par les mots :
des
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.