Amendement n° COM-616 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : "récupération", sont insérés les mots : ", ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur".
Objet
Cet amendement rétablit, dans le chapitre relatif à la transition énergétique dans les territoires, les dispositions de l'article 22 ter, relatives au recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur par les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.