Amendement n° COM-573 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 25
Après le mot :
circulaire
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
Cet objectif préserve la compétitivité de l'économie.
Objet
L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ne doit pas se traduire par une baisse de la compétitivité de nos entreprises. Cet amendement précise qu'il ne s'agit pas d'un enjeu secondaire mais bien d'une priorité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.