Amendement n° COM-409 rect. Sénat

A l’article 19

A l’alinéa16, supprimer les termes après les mots « des capacités de traitement raisonnables. »

Les usines d’incinération des déchets ménagers sont conçues pour brûler des combustibles à faible pouvoir énergétique et non pour brûler des combustibles « classiques » qui eux ont un pouvoir énergétique fort. Les usines d’incinération n’utilisent des combustibles classiques qu’au démarrage de l’installation, en présence des déchets à bruler. La présence de combustibles classiques dans le four, sans qu’il y ait de déchets, provoquerait une montée en température susceptible de dégrader irrémédiablement les installations.

Cet amendement vise à éviter la mise en œuvre d’une mesure qui risquerait de fragiliser la situation juridique des unités d’incinération ; n’étant pas en capacité de bruler des combustibles classiques seuls, les maîtres d’ouvrage pourraient envisager leur remplacement  par des chaudières qui auraient, d’une part, le plus grand mal à brûler les déchets et, d’autre part, ne seraient pas adaptées pour traiter les fumées issues de la combustion des déchets.

Sachant que les normes règlementaires ne sont d’ailleurs pas les mêmes en fonction des combustibles, la mise en œuvre de cette disposition conduirait probablement à augmenter la pollution atmosphérique, notamment en matière de dioxine.