Amendement n° COM-405 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
A l’article 18
Supprimer à l’alinéa 21, les mots : « pour chaque polluant ».
Objet
Même si le PPA concerne de très grandes agglomérations (plus de 250000 habitants), ces dispositions de l’alinéa 21 sont peu opérationnelles et ajouteraient coût et complexité.(Nous sommes ici loin du choc de simplification !). On peut en effet vraiment s’interroger sur les moyens et les capacités permettant de s’assurer que le plan de déplacements urbains est compatible avec les objectifs fixés par le PPA, pour chaque polluant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.