Amendement n° COM-368 rect. Sénat

Supprimer l’alinéa 16.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1^er, qui procède à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

L’élargissement de la part carbone consisterait de fait à définir une trajectoire de hausse des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques. Cette proposition est en contradiction avec les déclarations de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie qui, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, a indiqué souhaiter que la transition énergétique ne se traduise pas par une fiscalité punitive.

Par ailleurs, cette mesure ne saurait ni constituer un objectif de la politique énergétique de même importance que l’efficacité énergétique, l’accès à l’énergie ou la diversification des sources d’approvisionnement, ni être assimilé à une mesure de financement soutenable des objectifs proposés par ce texte, en lieu et place d’une réelle réflexion sur la stratégie budgétaire associée à la transition énergétique.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer l’élargissement de la part carbone telle que proposé par l’article 1^er.