Amendement n° COM-443 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Insérer à l'alinéa 2, après « ...à destination des professionnels s'organise »:
« ...,en lien avec les pouvoirs publics et les collectivité compétentes,... »
Objet
Le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour une croissance verte » fixe un objectif ambitieux : Valoriser 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020.
Cet objectif, autour duquel chacun peut se retrouver, implique l'ensemble des acteurs des filières du bâtiment, du producteur à l'utilisateur final, dans une logique d'économie circulaire permettant de faire de la prise en charge de ces déchets un levier d'activité et de croissance.
Cet objectif ne saurait être atteint sans une concertation et un dialogue avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.