Amendement n° COM-136 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif)
Dispositif
Après alinéa 12, insérer :
« 8 bis : un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »
Objet
Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés donnerait une impulsion bénéfique à la filière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.