Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article instaure le contrat pour la réalisation d’un projet, contrat supplémentaire dérogatoire au contrat à durée indéterminée.
Nous refusons la précarisation supplémentaire des salarié‑e‑s.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).