Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit d'instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.
Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette vision libérale de l'équilibre budgétaire qui cherche à dégager des marges de manoeuvre en rognant sur les congès maladie des agents de la fonction publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).