Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, visant à permettre la réalisation du projet CIGEO d'enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde, a été plusieurs fois supprimé du projet de loi par les députés.
Les auteurs de l'amendement ne partageant pas cette vision du traitement des déchets radioactifs, ils vous proposent de supprimer une fois de plus cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).