Amendement n° COM-23 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Bosino Article 40 ter Déposé le 22/06/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Une fois encore, les recettes de la Sécurité Sociale deviennent la variable d'ajustement de politiques économiques aux très hypothétiques effets.

C'est ce que nous refusons.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.