Amendement n° 1268 rect. Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 94 bis A Déposé le 15/04/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 94 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1^er janvier 2016, les rémunérations mentionnées à l’article L. 6222‑27 du code du travail des personnes embauchées en qualité d’apprentis sont revalorisées de 5 %.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu de la situation actuelle de crise économique, il est urgent de revaloriser les rémunérations des apprentis.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).