Amendement n° 1783 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
Amendement n° 269 rect. bis, alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi ces alinéas :
Le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Elle est destinée prioritairement aux personnes les plus éloignées de l’emploi. »
Objet
Ce sous-amendement modifie la rédaction de l’amendement n° 269 rectifié bis, sans en dénaturer le sens mais pour améliorer son insertion dans l’article L. 6111-1 du code du travail et y inscrire le principe selon lequel la formation professionnelle est destinée prioritairement aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Toutefois, en raison de la multitude de financeurs de cette politique et du caractère général de cet article L. 6111-1, la référence aux « crédits alloués » à la formation est supprimée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).