Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1744 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Le Gouvernement Article 11 Déposé le 10/04/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).