Amendement n° 1736 Sénat

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)

Retiré Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Article 39 quater Déposé le 09/04/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer le mot :

par les mots :

Le conseil d'orientation

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).