Amendement n° 558 rect. Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l'article 104
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 124‑14 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à l'organisation du temps de travail » ;
2° Les 1°, 2° et 3° sont abrogés.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section ...
Dispositions tendant au développement des stages
Objet
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires 2014 fixe un cadre trop rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.
Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).