Amendement n° 562 rect. Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plates-formes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional.

L’objet de cet amendement est de réintroduire la demande d’un rapport au Gouvernement portant sur la création de bourses régionales.

L’entrée en vigueur des grandes régions au 1^er janvier 2016, ainsi que le renforcement de leur compétence économique, posent avec acuité la question de leur capacité à développer des boucles locales de financement, au service des entreprises comme des collectivités territoriales.